J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10755

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Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : SOCA0322233A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 12 juin 2003, sont nommés membres du Comité national des retraités et personnes âgées :


1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret no 82-697

du 4 août 1982 modifié


Sur désignation du président de l'Assemblée nationale :

Titulaire : Mme Geneviève Levy ;

Suppléant : M. Maxime Gremetz.

Sur désignation du président du Sénat :

Titulaire : M. Alain Vasselle ;

Suppléant : M. Claude Domeizel.

Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France :

Titulaires : MM. Michel Mercier et Philippe Adnot ;

Suppléants : MM. Jean-Jacques Lozach et Louis de Broissia.

Sur désignation du président de l'Association des maires de France :

Titulaire : M. Gilles Catoire ;

Suppléant : M. Yves Bur.

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat :

Titulaire : Mme Colette Même.

Sur désignation du premier président de la Cour des comptes :

Titulaire : Mme Anne-Marie Hackett.

Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées, en qualité de membres de l'inspection générale des affaires sociales :

Titulaire : M. Didier Lacaze ;

Suppléant : M. Jean-Marie Palach.


2. Au titre du 2° de l'article 4 du décret précité


En tant que représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées :

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités :

Titulaire : M. Paul Andrieu ;

Suppléant : M. René Leterre.

Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique :

Titulaire : M. Jean Tanniou ;

Suppléante : Mme Christiane Journeau.

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités :

Titulaire : M. Paul Maloisel ;

Suppléant : M. Sylvain Denis.

Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux :

Titulaire : Mme Janine Dujay Blaret ;

Suppléante : Mme Raymonde Garreau.

Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées :

Titulaire : M. Gérard Muller ;

Suppléante : Mme Hélène Albert.

Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées :

Titulaire : Mme Suzette Cordillot ;

Suppléante : Mme Eliane Fievet.

Sur désignation de l'Union française des retraités :

Titulaire : M. Jean-Henri Vergne ;

Suppléant : M. Jean Catherine.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT :

Titulaire : Mme Christiane Porteret ;

Suppléant : M. Claude Solignac.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT :

Titulaire : Mme Marie-Thérèse Andreux ;

Suppléant : M. François Hun.

Sur désignation de l'Union confédérale des retraités-Force ouvrière :

Titulaire : M. Benoît Jayez ;

Suppléant : M. Maurice Lebon.

Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC :

Titulaire : Mme Jacqueline Bellanger ;

Suppléant : M. René Leroy.

Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC :

Titulaire : M. Georges Grulois ;

Suppléante : Mme Janine Hascoët.

Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce :

Titulaire : M. Bernard Sene ;

Suppléant : M. Jacques Quignon.

Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :

Titulaire : M. Richard Didier ;

Suppléant : M. Raymond Mangon.

Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat :

Titulaire : Mme Marie Rozet ;

Suppléant : M. Jean Corcelette.

Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales :

Titulaire : M. Henri Michaux ;

Suppléant : Dr Emile Tenet.


3. Au titre du 3° de l'article 4 du décret précité


En tant que personnes qualifiées sur désignation du ministre chargé des personnes âgées :

Titulaire : M. Charles Lejeune ;

Suppléant : M. Raoul de Plinval ;

Titulaire : M. Jean Barucq ;

Suppléante : Mme Florence Leduc ;

Titulaire : Mme Danièle Karniewicz ;

Suppléant : M. Marcel Lesca ;

Titulaire : Mme Colette Dedieu ;

Suppléant : M. Pascal Champvert ;

Titulaire : Mme Dominique Fruleux ;

Suppléant : Dr Joël Ankri ;

Titulaire : Mme Madeleine Faucher ;

Suppléant : M. Roger Solome ;

Titulaire : Mme Christiane Basset ;

Suppléante : Mme Nicole Mathiaud ;

Titulaire : Mme Michèle Dange ;

Suppléant : Dr Paul-Henri Chapuy.